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MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.artnestine.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIÉTAIRE

Association Artnestine

Siège social : 10 boulevard René Chabasse 16000 Angoulême

CRÉATRICE

Association Artnestine via Wix

RESPONSABLE PUBLICATION 

Association Artnestine - contact.artnestine@gmail.com

HÉBERGEUR

Wix

CRÉDITS 

Logo réalisé par : Les Moindres choses (Margaux Moindron)

Crédits photographiques :  Photographies réalisées par l'Association Artnestine ou photographies libres de droit via Unsplash (nous remercions chaleureusement Luke Braswell pour cette magnifique photographie).

Autres : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.artnestine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Association Artnestine, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.artnestine.fr est mis à jour régulièrement par la responsable des publications.


DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.artnestine.fr a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités du collectif. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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